Daily Archives: 6 juillet 2023

ICC FRANCE 2023 – Rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises

Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises auquel elle ...
Lire la suite
Équipe banque & assurance avatar
Équipe banque & assurance 6 juillet 2023

Rapport sur la numérisation du commerce international

Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit (negotium) de telle sorte que l’exercice ou le transfert de ...
Lire la suite
Équipe banque & assurance avatar
Équipe banque & assurance 6 juillet 2023