ACTUALITÉS JURIDIQUES

BAREME MACRON: une décision fort attendue !

Le 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en sa formation plénière, a rendu une décision très attendue des avocats spécialisés en droit du travail. En effet, la Cour de cassation a définitivement validé le barème Macron figurant à l’article L. 1235-3 du Code du travail (Soc., 11 mai 2022, ...
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12 mai 2022

La RE2020 : vers des bâtiments à énergie positive

Prévue par la loi ELAN de 2018, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), s’applique, avec quelques années de retard du fait de la crise sanitaire, depuis le 1er janvier 2022 et progressivement. La RE2020 succède à la RT2012 (réglementation thermique 2012). Comme son nom l’indique, l’ambition est plus large : si la RT2012 avait pour objectif de ...
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7 février 2022

Les ordonnances du 12 mai 2021 : Plus proche, plus simple, plus sûr ?

Labellisation des hôpitaux de proximité / Refonte des CPTS /Assouplissement du statut des maisons de santé pluriprofessionnelles / Refonte droit des autorisations / Développement des services de santé numérique sécurisés Compte tenu du vieillissement de la population, de la nécessité de traiter les pathologies chroniques et des disparités démographiques en matière médicale, le système de ...
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14 juin 2021