ACTUALITÉS JURIDIQUES
A l’approche de l’été, l’épilation: un peu, beaucoup, pas du tout ?
Il n’est pas question ici d’ouvrir un débat sur la pilosité aussi bien féminine que masculine; mais, pour ceux qui choisissent de ne pas garder leurs poils, il convient de savoir que l’épilation à lumière pulsée ou au laser en centre esthétique est désormais consacrée ! Le projet de décret visant à mieux encadrer la ...
Lire la suite
28 mai 2024
Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu enfin paru !
Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu est paru au JO du 1er mars 2024: décret n° 2024-164 du 29 février 2024. Le statut pour les sociétés de téléconsultation a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Pour facturer des actes à l’assurance ...
Lire la suite
6 mars 2024
Acquisition de la personnalité morale des GHT : un nouveau millefeuille administratif ?
La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a instauré la possibilité pour les GHT d’acquérir la personnalité morale. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Ce dispositif se voulait être un – si ce ...
Lire la suite
12 février 2024