Daily Archives: 16 mars 2023

Quel recours contre un sursis à statuer ordonné en appel ?

Bertrand Ducasse, Avocat S’il est discrétionnaire et permet à la juridiction d’alléger provisoirement le rôle en repoussant le traitement du dossier, le sursis à statuer ordonné par un juge est parfois extrêmement gênant pour un client et la question se pose d’un éventuel recours à l’encontre de la décision ordonnant le sursis. Le code de ...
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Équipe banque & assurance 16 mars 2023

La première épreuve des JO 2024 commence par l’achat des billets

Bertrand Ducasse, Avocat T’as voulu voir la boxe et on a vu le tennis T’as voulu voir la course, et on a vu le judo La vente des billets pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a commencé sur le site officiel du comité d’organisation de Paris 2024. Au-delà du possible mécontentement lié ...
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Équipe banque & assurance 16 mars 2023