ACTUALITÉS JURIDIQUES

Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu enfin paru !

Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu est paru au JO du 1er mars 2024: décret n° 2024-164 du 29 février 2024. Le statut pour les sociétés de téléconsultation a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Pour facturer des actes à l’assurance ...
Lire la suite
6 mars 2024

Acquisition de la personnalité morale des GHT : un nouveau millefeuille administratif ?

La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a instauré la possibilité pour les GHT d’acquérir la personnalité morale. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Ce dispositif se voulait être un – si ce ...
Lire la suite
12 février 2024

Quel recours contre un sursis à statuer ordonné en appel ?

Bertrand Ducasse, Avocat S’il est discrétionnaire et permet à la juridiction d’alléger provisoirement le rôle en repoussant le traitement du dossier, le sursis à statuer ordonné par un juge est parfois extrêmement gênant pour un client et la question se pose d’un éventuel recours à l’encontre de la décision ordonnant le sursis. Le code de ...
Lire la suite
16 mars 2023

ACTUALITÉS VATIER

Les sociétés de téléconsultation: un cadre juridique pour quel modèle ?

Notre Cabinet a organisé, aux cotés de l’Association French Healthcare – dont il est membre depuis sa création – et Future4Care, et animé avec notre associée Delphine Jaafar en charge de l’équipe Santé du Cabinet, aux côtés de Olivier Spreux, Directeur juridique de LIVI FRANCE et Emmanuelle Pierga, Présidente de Tandem Com Santé, ce jeudi 18 avril ...
Lire la suite
18 avril 2024

Bienvenue Caroline Prost !

Notre Cabinet est très heureux d’accueillir notre consoeur Caroline Prost au sein de ses équipes tout particulièrement auprès de Delphine Ricard & Ludovic Gayral. Un très beau parcours (Universita Luigi Bocconi (Milan), UPEC, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, LLM Queen Mary University of London, EFB) pour une très belle collaboration en perspective !
Lire la suite
20 février 2024

Un nouveau ThinkTank NUMERIQUE ET TELESANTE

Lina Williatte, Jacques Lucas, Pierre Simon et Thierry Moulin ont décidé de fonder un nouveau ThinkTank NUMERIQUE et TELESANTE ayant pour objet de porter à l’attention des acteurs de santé les enjeux du numérique en santé et notamment la télésanté, de produire des éléments de réflexion et des propositions concrètes afin d’interagir avec les décideurs ...
Lire la suite
26 janvier 2024

Sophie Gabaron nommée Counsel au sein de l’équipe Droit social du Cabinet

Dans le cadre de son développement interne, notre Cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Sophie Gabaron en qualité de Counsel. Sophie Gabaron est avocat depuis 2014. Collaborant au sein de l’équipe « Droit social » animée par Delphine Ricard, elle accompagne les entreprises et associations dans leur gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le cadre ...
Lire la suite
24 janvier 2024

Vœux 2024

L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2024.
Lire la suite
7 janvier 2024

Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international

Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et  du Commerce extérieur, le 29 ...
Lire la suite
14 septembre 2023