ACTUALITÉS JURIDIQUES
A l’approche de l’été, l’épilation: un peu, beaucoup, pas du tout ?
Il n’est pas question ici d’ouvrir un débat sur la pilosité aussi bien féminine que masculine; mais, pour ceux qui choisissent de ne pas garder leurs poils, il convient de savoir que l’épilation à lumière pulsée ou au laser en centre esthétique est désormais consacrée ! Le projet de décret visant à mieux encadrer la ...
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28 mai 2024
Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu enfin paru !
Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu est paru au JO du 1er mars 2024: décret n° 2024-164 du 29 février 2024. Le statut pour les sociétés de téléconsultation a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Pour facturer des actes à l’assurance ...
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6 mars 2024
Acquisition de la personnalité morale des GHT : un nouveau millefeuille administratif ?
La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a instauré la possibilité pour les GHT d’acquérir la personnalité morale. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Ce dispositif se voulait être un – si ce ...
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12 février 2024
ACTUALITÉS VATIER
Les sociétés de téléconsultation: un cadre juridique pour quel modèle ?
Notre Cabinet a organisé, aux cotés de l’Association French Healthcare – dont il est membre depuis sa création – et Future4Care, et animé avec notre associée Delphine Jaafar en charge de l’équipe Santé du Cabinet, aux côtés de Olivier Spreux, Directeur juridique de LIVI FRANCE et Emmanuelle Pierga, Présidente de Tandem Com Santé, ce jeudi 18 avril ...
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18 avril 2024
Bienvenue Caroline Prost !
Notre Cabinet est très heureux d’accueillir notre consoeur Caroline Prost au sein de ses équipes tout particulièrement auprès de Delphine Ricard & Ludovic Gayral. Un très beau parcours (Universita Luigi Bocconi (Milan), UPEC, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, LLM Queen Mary University of London, EFB) pour une très belle collaboration en perspective !
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20 février 2024
Un nouveau ThinkTank NUMERIQUE ET TELESANTE
Lina Williatte, Jacques Lucas, Pierre Simon et Thierry Moulin ont décidé de fonder un nouveau ThinkTank NUMERIQUE et TELESANTE ayant pour objet de porter à l’attention des acteurs de santé les enjeux du numérique en santé et notamment la télésanté, de produire des éléments de réflexion et des propositions concrètes afin d’interagir avec les décideurs ...
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26 janvier 2024
Sophie Gabaron nommée Counsel au sein de l’équipe Droit social du Cabinet
Dans le cadre de son développement interne, notre Cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Sophie Gabaron en qualité de Counsel. Sophie Gabaron est avocat depuis 2014. Collaborant au sein de l’équipe « Droit social » animée par Delphine Ricard, elle accompagne les entreprises et associations dans leur gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le cadre ...
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24 janvier 2024
Vœux 2024
L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2024.
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7 janvier 2024
Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international
Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et du Commerce extérieur, le 29 ...
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14 septembre 2023